Terms of sale

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Préambule:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur la société Écarlate (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet www.bijoux-zor-paris.fr. En validant sa commande, l'acheteur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare ainsi avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.


Informations sur nos créations, sur-mesure et fabrication:

Toutes nos créations sont fabriquées en France. Elles sont réalisées à la main, et sur commande seulement. Afin de satisfaire notre clientèle nous réalisons nos créations en sur-mesure (ex : taille de bracelets, longueur de colliers, changement de système de boucles d’oreilles clips – percés, d’attaches, personnalisation du bijou….). Ce service de fabrication personnalisé peut avoir un surcoût et fera l’objet d’un devis qui sera validé par l'acheteur en confirmant le paiement de sa commande. Concernant la fabrication, nous anticipons les demandes dans la mesure du possible afin d’avoir des fournitures et matières premières à disposition telles que des fontes, perles… Afin de raccourcir l’attente et livrer dans les meilleurs délais. Car en temps normal et de manière générale, pour réaliser un bijou entièrement il faut entre 2 et 6 semaines selon sa complexité (fonderie, soudure, traitement de surface, montage, mise en forme, sertis, mise en couleur email…) C’est pour cela que la livraison d’une commande peut avoir des délais supplémentaires. Nous veillerons cependant à satisfaire au mieux notre clientèle si elle avait des impératifs de dates. Nous tâcherons d’informer celle-ci afin d’éviter toute contrariété et la remercions de prendre en considération les contraintes techniques liées à notre artisanat.

Qui sommes nous… http://www.zor.fr

Ainsi les photos des produits sont non contractuelles. Les descriptifs, les coloris et certains détails subtils des créations et produits de notre site Internet ne sont affichés qu'à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences par rapport au modèle exposé. Malgré notre volonté d’être le plus précis possible et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous sommes engagés à la corriger dans les plus brefs délais.

Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où ces produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que celui-ci envisage de commander.

 

Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Écarlate et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand www.bijoux-zor-paris.fr . Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Écarlate. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Application et opposabilité des conditions générales de vente:

Passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente du vendeur. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la société Écarlate ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

Commandes:

L'acheteur qui souhaite acquérir un produit en ligne via le site www.bijoux-zor-paris.fr  doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. La fabrication du produit commandé sera lancée à compter de la date de paiement. La société Écarlate transmettra par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable des désagréments qui en résulteraient ainsi que de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer au destinataire les produits commandés. Cette commande serait donc soit tenue à disposition de l’acheteur au siège ou magasin de la société Écarlate, soit réexpédiée à l’acheteur, à sa demande et à ses frais (entraînant le coût d’une 2ème livraison à la charge de l’acheteur) puisqu’une première expédition aurait déjà eu lieu.

Concernant la non réclamation d’une commande dans les délais imposés par le transporteur (avis de passage ou autre) ou tout autre raison incombant à l’acheteur empêchant la livraison, cette commande serait donc soit tenue à disposition de l’acheteur au siège ou magasin de la société Écarlate, soit réexpédiée à l’acheteur, à sa demande et à ses frais (entraînant le coût d’une 2ème livraison à la charge de l’acheteur) puisqu’une première expédition aurait déjà eu lieu.

Les offres de produit sont valables dans la limite des fabrications ou stock possibles. En cas d’impossibilité de produire (raisons techniques ou autres), la société Écarlate prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur, ou de prolonger les délais de livraison, ou de procéder au remboursement de l'achat, ou émettre un avoir.

Toutes les commandes passées à www.bijoux-zor-paris.fr sont destinées à l'usage personnel des clients particuliers et non professionnels. L’acheteur ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits sauf accord préalable de la société Écarlate.

 

Le vendeur se réserve le droit de suspendre, refuser ou d'annuler toute commande ou livraison d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, en cas d'incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.bijoux-zor-paris.fr ou d’un problème technique qui empêcherait la production ou livraison d’être réalisée dans de bonnes conditions.

Des pénalités de retard d'un montant égal à une fois et demi (1,5 fois) le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement (d'une précédente commande). La société Écarlate conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet encaissement du prix.

 

Tarifs et taxes:

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA en vigueur + autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. La société Écarlate se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de possibilité de production. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Pour les livraisons en France et intra UE, les prix appliqués sont toutes taxes comprises.

Pour les livraisons hors France et hors UE, les prix appliqués sont hors taxes.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l’acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

www.bijoux-zor-paris.fr se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par l’acheteur.

 

Paiements:

La totalité du prix est exigible à la commande.

Le montant de la commande sera débité lors de la validation de la commande.

Les paiements en ligne sont réalisés (pour les pays listés, voir Question livraison.) par un outil de paiement sécurisé (3D-Secure avec SMS de confirmation) qui repose sur l’authentification de l’acheteur et sur la confidentialité des données afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.  Ce système sécurisé de paiement et respecte intégralement la réglementation bancaire.

En confirmant sa commande par le paiement, l’acheteur garantit à la société Ecarlate qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire.

Moyens de paiements acceptés: carte bancaire Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro, American Express, JCB, pour les pays autorisés.

Pour les autres pays, le paiement accepté : s’effectue uniquement hors e-commerce, par virement bancaire à Ecarlate S.A.R.L.

Voir Question livraison.

Ou nous contacter bijouxzor@free.fr

Livraisons:

Pour plus d'informations voir la liste des pays et tarifs (Question livraison).

Les livraisons sont effectuées par La Poste ou un autre transporteur choisi par la société Écarlate. Les retards éventuels dus au transporteur, ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts au vendeur. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, dégâts matériels, fermetures en cas de force majeure et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

L’acheteur, lors de la livraison, est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage des produits et son contenu. L’acheteur devra dater et signer un bordereau de réception du colis. Dans l’hypothèse où l’acheteur constaterait une avarie ou un manque en présence du livreur, que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il doit alors notifier ses réserves au livreur dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis. Il est ici précisé que la société Écarlate ne saurait être tenue de faire droit à une quelconque réclamation, concernant une avarie ou un manquant, en dehors de ce délai.

Les frais de port et d'emballage sont calculés en ligne et affichés avant validation de la commande. Le montant des frais de port et d'emballage dépend de la commande et du pays de livraison.

Les délais de livraisons sont variables et dépendent des références commandées, de la date de commande (dépendra aussi de nos événements, salons, expositions, périodes de collections et autres…)

Si toutefois un acheteur avait un impératif de date, il pourrait interroger le vendeur ou le lui préciser lors de sa commande. La société Écarlate fera son possible pour satisfaire la demande l’acheteur.

Un mail de confirmation d’expédition vous sera systématiquement envoyé avec un numéro pour suivre l’acheminement de votre colis.

 

Rétractation, retours et modalités:

Produit dégradé ou défectueux: tout produit dégradé pendant le transport et dont la responsabilité incombe au transporteur devra être signalé par écrit au transporteur lors de la livraison ou faire l’objet d’une réclamation auprès de ce même transporteur sous 48h après la réception de la commande. Cette dégradation doit être aussi signalée par email au vendeur dans ce même délais de 48h. Lors du retour de ce produit défectueux l'acheteur doit fournir une copie du bon de livraison où figure sa réserve où réclamation et communiquer si possible une photo du paquet et du produit défectueux (afin que le vendeur puisse faire jouer son assurance auprès du transporteur) . 

Rétractation (hors service sur-mesure): concernant les articles ne nécessitant pas de fabrication sur-mesure ou sans modification ou adaptation ou personnalisation, l’acheteur non professionnel bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement ou avoir, sans pénalité (frais de réexpédition à la charge de l’acheteur). Aucun autre produit ne pourra être jouté à cet envoi. Le service supplémentaire "emballage cadeau" s'il a été commandé, ne sera pas remboursé.

Retours (hors service sur-mesure): les retours des produits commandés sont à effectuer dans leur état d'origine, non utilisés, complets (pochette d'origine, accessoires, cadeaux...) à l'état neuf, dans un emballage cartonné solide et accompagnés d'une copie de la facture d'achat et du motif de refus, sous 14 jours à compter de la date de réception (frais de réexpédition à la charge de l’acheteur). Aucun autre produit ne pourra être ajouté à cet envoi. Les articles retournés incomplets, endommagés, salis par le client ou ne remplissant pas les conditions précédemment énoncées ne sont pas repris ni remboursés. Les frais de port et risques de retour sont à la charge de l'acheteur. Il est conseillé d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.


Service sur-mesure 

Rétractation (service sur-mesure): l'acheteur ne bénéficie pas de droit de rétractation concernant la fabrication nommée "sur-mesure", qui comprend aussi la fabrication avec modification ou transformation ou adaptation ou personnalisation à la demande de l'acheteur.

Produit dégradé ou défectueux (service sur-mesure): tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre la société Écarlate et l’acheteur non professionnel. Toute requête concernant le retour, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité d’un produit livré, dénoncé par l’acheteur, devra être constatée et acceptée par le vendeur. Soit par l’envoi préalable d’une photo par email du produit dit défectueux, accompagné du descriptif détaillé relatif au problème en question; soit après le retour de ce produit et l’analyse du problème par la société Écarlate . Après accord du constat de non conformité, dégageant l’acheteur de toute responsabilité, et acceptation de la responsabilité par la société Écarlate, le vendeur permettra à l’acheteur d'obtenir la réparation ou le remplacement gratuit de celui-ci, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. 

Retours (service sur-mesure): Les retours (validés par le vendeur) des produits commandés sont à effectuer dans leur état d'origine, non utilisés, complets (pochette d'origine, accessoires, cadeaux...) à l'état neuf, dans un emballage cartonné solide. Ce retour doit être impérativement accompagné d'une copie de la facture d'achat et du motif de refus, sous 14 jours à compter de la date de réception (frais de réexpédition à la charge de l’acheteur). Aucun autre produit ne pourra être jouté à cet envoi. Les articles retournés incomplets, endommagés, salis par le client ou ne remplissant pas les conditions précédemment énoncées ne sont pas repris ni remboursés. Les frais de port et risques de retour sont à la charge de l'acheteur. Il est conseillé d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture. Le service supplémentaire "emballage cadeau" s'il a été commandé, ne sera pas remboursé.

 

Responsabilité:

La société Écarlate ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

 

Informations nominatives: 

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Règlement des litiges: 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Les Tribunaux de Paris, sont seuls compétents pour tout litige, de quelque nature que ce soit.

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